Conditions d'utilisation
Préambule
La consultation des pages en accès libre et gratuit du site web parisbynet.com (et des sites associés parisbynet.net, parisbynet.org) est proposée à l'utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document et il lui appartient de vérifier régulièrement les modifications éventuelles apportées à ces termes, conditions et mentions d'avertissement. S'il n'est pas d'accord avec les termes des présentes, il ne peut pas consulter les pages en accès libre du site web parisbynet.com ou des sites associés parisbynet.net, parisbynet.org.
Responsabilité
L'éditeur du site parisbynet.com ne garantit en aucun cas que ce site soit exempt de défauts ou erreurs et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel chaque utilisateur le destine. En particulier il ne donne aucune garantie sur l'envoi immédiat ou en date différée des cartes virtuelles qu'il propose. Cet envoi se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui prend ce risque. Celui-ci ne saurait exiger ce service de la part de l'éditeur. Par ailleurs, l'éditeur s'autorise à procéder à toute modification ou retrait du site, que ce soit partiellement ou totalement, à tout moment sans préavis, et ne saurait être tenu responsable de la délivrance des cartes virtuelles immédiate ou à des dates différées (non encore envoyées). L'éditeur du site parisbynet.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'éventuels défauts ou erreurs existant dans le site, que ce soit pour la création, l'envoi ou la réception de cartes et de messages mail ou pour d'éventuels pertes de données, pertes financières ou autres dommages provenant de ces défauts ou erreurs (l'utilisateur ne pourra prétendre en aucun cas à aucune demande de dommage et intérêts). L'éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'éventuelle contamination par des virus dans le système informatique des utilisateurs transmis via Internet, ni en cas de litige qui pourrait intervenir entre l'utilisateur et des tiers.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions légales applicables en France et aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, le site parisbynet.com, l'ensemble de son contenu et des photographies est une oeuvre protégée, propriété de l'éditeur du site. Par l'accès aux pages en accès libre et gratuit du site, Ars Média, l'éditeur du site web parisbynet.com et titulaire des droits, consent à l'utilisateur, qui accepte, une licence gratuite d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site, ses données, graphismes et photographies. L'usage autorisé par cette licence se limite au chargement en ligne, à l'affichage et à la consultation de ces pages, l'une après l'autre dans un navigateur, par l'utilisateur du site et par le (les) destinataire(s) à qui il aura envoyé la carte virtuelle. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, toute exploitation commerciale de tout ou partie du contenu d'une page ou de photographies, etc... est strictement interdite. Toute exploitation et reproduction de photographie, de tout ou partie du contenu d'une page à l'aide d'outils automatiques tels qu'aspirateurs, crawlers, outils de veille et d'alerte, tout chargement partiel du contenu d'une page, toute copie partielle, inclusion, utilisation ou chargement d'une partie seulement du contenu d'une page à partir d'un dispositif quelconque, dans le frame d'un site extérieur etc... est notamment interdite. Toute utilisation non autorisée du site, de ses photographies, images ou tout autre élément constitue une contrefaçon.
Liens vers d'autres sites
Parisbynet.com fournit notamment des liens hypertexte pointant vers des ressources internet, sites web ou pages de sites web, repertoriés à un moment donné. Des liens vers ces sites sont repertoriés selon ses propres rubriques, soit de son fait, soit suite à la demande d'un éditeur de site extérieur. En aucun cas l'éditeur n'effectue de contrôle systématique sur le contenu et la conformité à la Loi de ces sites dont la responsabilité est celle de leurs seuls éditeurs. En conséquence, aucune garantie sur le contenu des sites référencés dans parisbynet.com et notamment sur le caractère véridique des informations contenues dans l'un quelconque de ces sites, comme sur le caractère éventuellement choquant ou contraire à l'ordre public de leur contenu ne peut être fourni par l'éditeur. Nous (l'éditeur) invitons chaque utilisateur de parisbynet.com à exercer son libre arbitre en choisissant d'accéder à tel ou tel site et nous lui rappelons qu'il a la possibilité d'exercer un contrôle de l'accès des enfants au réseau internet en utilisant les possibilités de sécurité incluses dans son navigateur ou en utilisant des logiciels spécifiques de contrôle d'accès. Nous ne contrôlons pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites que nous référençons et ne pouvons en aucun cas garantir, en conséquence, que l'un quelconque de ces sites en soit dépourvu. Nous rappelons à chaque utilisateur qu'il peut exercer lui-même un tel contrôle à l'aide d'un logiciel anti-virus.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage par l'intermédaire des cartes virtuelles proposée sur le site, à envoyer des messages et des informations convenables et conformes à la législation en vigueur. De manière générale, il s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux dispositions légales, réglementaires et usages en vigueur. Notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à ne pas envoyer de cartes postales virtuelles à des personnes qu'il ne connait pas personnellement ou sur des listes de diffusion dont il n'a pas le droit de se servir, à ne pas utiliser de fausses adresses électroniques, à ne pas envoyer du spam ou des messages non sollicités (publicitaires ou autres), à ne pas diffuser des messages ou autres contenus diffamatoires, injurieux, abusifs, violents ou incitant à la violence, obscènes, racistes, discriminatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit ou autre acte immoral ou illégal (et notamment contraire au respect de la vie privée), à ne pas diffuser ou utiliser des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, et sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, de dessin ou modèle, sauf s'il est titulaire de ces droits, ou s'il possède une autorisation, à ne pas créer une fausse identité afin de tromper autrui, à ne pas diffuser des écrits illisibles, à ne pas répéter ou insérer des mots clefs dans les textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d’autres techniques de référencement ou de spamming susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur.
Données personnelles
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Généralités
Les présentes conditions générales sont sujettes à modifications sans préavis. Une disposition des conditions d'utilisation légalement nulle ou inapplicable n'enlèverait pas à la validité des autres dispositions. Elle serait modifiée par une clause appropriée.
Compétence juridique
Le présent contrat est régi par la Loi Française. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (75).